Article 35
Code des devoirs des architectes
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AR
L'architecte veille aux intérêts de son client dans la
mesure où ils ne s'opposent pas à ses devoirs et à l'intérêt de la
collectivité. Il observera toutes les prescriptions législatives et
réglementaires applicables aux travaux dont il est chargé. Il refusera de se prêter à toute opération qui serait de nature à
enfreindre ces prescriptions, à léser les droits des tiers ou à entraîner
des accidents.
mesure où ils ne s'opposent pas à ses devoirs et à l'intérêt de la
collectivité. Il observera toutes les prescriptions législatives et
réglementaires applicables aux travaux dont il est chargé. Il refusera de se prêter à toute opération qui serait de nature à
enfreindre ces prescriptions, à léser les droits des tiers ou à entraîner
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