Article 19

Tout projet de groupement d'architecture ou de
participation à un groupement d'architecture doit être au préalable soumis au Conseil de l'OrdreConseil de l'ordre

Organe organisationnel pour une association, ou nom d'un lieu où un groupe de personnes se réunit pour discuter ou prendre des décisions.

qui en vérifie la conformité avec les
conditions fixées au présent code. Les architectes ne peuvent s'engager sur un projet de groupement
avant la décision du Conseil de l'ordre, celle-ci devant être notifiée
aux intéressés, au plus tard, 60 jours après le dépôt du dossier. La même procédure est applicable en cas de modification des
conditions de participation à un groupement d'architecture. Les architectes intéressés aviseront le Conseil de l'OrdreConseil de l'ordre

Organe organisationnel pour une association, ou nom d'un lieu où un groupe de personnes se réunit pour discuter ou prendre des décisions.

de toute
circonstance qui met fin à leur participation.