Article 64
Code des devoirs des architectes
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AR
Tout architecte est tenu, dans les soixante jours qui
suivent l'entrée en vigueur du présent texte, d'informer le Conseil de
l'Ordre des Architectes de la qualité en laquelle il exerce sa profession.
suivent l'entrée en vigueur du présent texte, d'informer le Conseil de
l'Ordre des Architectes de la qualité en laquelle il exerce sa profession.
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