Article 18
Code des devoirs des architectes
Disponible en
FR
AR
Les architectes indépendants inscrits au tableau de
l'Ordre des Architectes peuvent, pour l'exercice en commun de la
profession d'architecte, constituer entre eux ou avec d'autres personnes
physiques, des groupements d'architecture.
l'Ordre des Architectes peuvent, pour l'exercice en commun de la
profession d'architecte, constituer entre eux ou avec d'autres personnes
physiques, des groupements d'architecture.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
