Article 28
Code des devoirs des architectes
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AR
L'architecte doit faire de la plus grande
diligence dans l'accomplissement de sa mission et notamment lorsqu'il
est chargé par les tribunaux ou les particuliers de missions d'
ou d'arbitrage.
diligence dans l'accomplissement de sa mission et notamment lorsqu'il
est chargé par les tribunaux ou les particuliers de missions d'
ou d'arbitrage.
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