Article 56
Code des devoirs des architectes
Disponible en
FR
AR
L'architecte ne peut déléguer sa ou ses
pouvoirs qu'à un confrère inscrit au tableau. Dans ce cas, il se doit se recueillir l'accord préalable du Maître de
l'Ouvrage et d'informer le Conseil de l'Ordre.
pouvoirs qu'à un confrère inscrit au tableau. Dans ce cas, il se doit se recueillir l'accord préalable du Maître de
l'Ouvrage et d'informer le Conseil de l'Ordre.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
