Article 30
Code des devoirs des architectes
Disponible en
FR
AR
En cours d'exécution des travaux, l'architecte ou les
architectes devront faire apposer un panneau, sur le ou les chantiers
qu'ils dirigent, identifiant et précisant leurs missions respectives. L'architecte ou les architectes peuvent signer leurs œuvres après
achèvement, pour autant que la mention de leur nom et de leurs
missions respectives se fassent avec discrétion. L'architecte ou les architectes peuvent faire état de leur qualité
dans des ouvrages, études, revues à caractère scientifique, artistique
ou professionnel.
architectes devront faire apposer un panneau, sur le ou les chantiers
qu'ils dirigent, identifiant et précisant leurs missions respectives. L'architecte ou les architectes peuvent signer leurs œuvres après
achèvement, pour autant que la mention de leur nom et de leurs
missions respectives se fassent avec discrétion. L'architecte ou les architectes peuvent faire état de leur qualité
dans des ouvrages, études, revues à caractère scientifique, artistique
ou professionnel.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
