Article 66
Code des devoirs des architectes
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AR
Les architectes qui auront satisfait aux formalités
prévues à l'article 65 sont autorisés à poursuivre les activités ayant fait
l' de la jusqu'au moment où le des
Architectes aura statué définitivement sur les demandes d'autorisation.
prévues à l'article 65 sont autorisés à poursuivre les activités ayant fait
l' de la jusqu'au moment où le des
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