Article 52
Code des devoirs des architectes
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Si plusieurs architectes concourent à l'établissement
d'un même projet, les prestations seront préalablement définies sans
équivoque au départ des études par une convention écrite. Ladite convention précisera le montant et les modalités de
rémunération de chacun d'entre eux. La collaboration sera menée dans un esprit de coopération dans
l'intérêt des ouvrages. Les architectes se communiqueront toutes les études et tous les
renseignements utiles pour les travaux de chacun. Chaque architecte remplira ses prestations avec les mêmes soins
que s'il était seul auteur du projet.
d'un même projet, les prestations seront préalablement définies sans
équivoque au départ des études par une convention écrite. Ladite convention précisera le montant et les modalités de
rémunération de chacun d'entre eux. La collaboration sera menée dans un esprit de coopération dans
l'intérêt des ouvrages. Les architectes se communiqueront toutes les études et tous les
renseignements utiles pour les travaux de chacun. Chaque architecte remplira ses prestations avec les mêmes soins
que s'il était seul auteur du projet.
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