Article 63
Code des devoirs des architectes
Disponible en
FR
AR
Les sanctions de suspension ou de seront
mentionnées sur le tableau de l'Ordre des Architectes conformément à
l'article 31 paragraphe 2 de la n° 74-46 du 22 mai 1974, portant
de la profession d'architecte.
mentionnées sur le tableau de l'Ordre des Architectes conformément à
l'article 31 paragraphe 2 de la n° 74-46 du 22 mai 1974, portant
de la profession d'architecte.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
