Article 11
Code des devoirs des architectes
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AR
L'architecte indépendant est celui qui exerce la
profession sous forme libérale :
a) soit à son propre compte,
b) soit dans le cadre d' avec des personnes physiques ou
morales de droit privé ayant pour activité l'étude de projets de
constructions tel que prévu à l'article 21 et 22 ci-après,
c) soit à titre d'associé respectant les clauses et dispositions visées
aux articles 18, 19, 20 et 22.
profession sous forme libérale :
a) soit à son propre compte,
b) soit dans le cadre d' avec des personnes physiques ou
morales de droit privé ayant pour activité l'étude de projets de
constructions tel que prévu à l'article 21 et 22 ci-après,
c) soit à titre d'associé respectant les clauses et dispositions visées
aux articles 18, 19, 20 et 22.
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