Article 60
Code des devoirs des architectes
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AR
Les honoraires de l'architecte sont établis
conformément à un barème approuvé par décret en application des
articles 3 et 23 de la n° 74-46 du 22 mai 1974.
conformément à un barème approuvé par décret en application des
articles 3 et 23 de la n° 74-46 du 22 mai 1974.
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