Article 38
Code des devoirs des architectes
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AR
En cas d'attribution à l'architecte d'une mission
complète relative à une opération de construction, les prestations dues
comprennent :
a) la conception architecturale de l'œuvre : esquisse, avant-projet,
projet d'exécution, rédaction des pièces du marché;
b) la coordination des études;
c) la direction générale de la réalisation : coordination de
l'exécution des différents corps d'état, surveillance et contrôle des
travaux, propositions de règlements de dépenses.
complète relative à une opération de construction, les prestations dues
comprennent :
a) la conception architecturale de l'œuvre : esquisse, avant-projet,
projet d'exécution, rédaction des pièces du marché;
b) la coordination des études;
c) la direction générale de la réalisation : coordination de
l'exécution des différents corps d'état, surveillance et contrôle des
travaux, propositions de règlements de dépenses.
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