Article 16

L'architecte contractuel est celui qui, recruté pour
l'exécution des missions particulières d'une durée limitée, exerce la
profession dans le cadre d'un contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

d'emploi dûment établi. Sauf dispositions restrictives de son contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

d'emploi, l'architecte
contractuel peut exercer sous les qualités visées à l'article 11 du
présent code.