Article 10
Code des devoirs des architectes
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FR
AR
L'architecte peut exercer sa profession :
1) en qualité d'indépendant,
2) en qualité d'agent de l'Etat, des établissements publics et des
collectivités locales,
3) en qualité d'enseignant ou chargé de recherche,
4) en qualité de du secteur privé,
5) en qualité de contractuel.
1) en qualité d'indépendant,
2) en qualité d'agent de l'Etat, des établissements publics et des
collectivités locales,
3) en qualité d'enseignant ou chargé de recherche,
4) en qualité de du secteur privé,
5) en qualité de contractuel.
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