Article 53

L'architecte se doit de faire preuvePreuve

Des éléments présentés pour établir la vérité des faits dans une affaire juridique.

à l'égard du conseil
de l'ordre de loyauté et de déférence. Il est tenu d'éclairer le Conseil de l'OrdreConseil de l'ordre

Organe organisationnel pour une association, ou nom d'un lieu où un groupe de personnes se réunit pour discuter ou prendre des décisions.

sur tous les éléments des
affaires dont ce dernier est saisi, et de lui fournir, à la première
demande, tous les renseignements et documents nécessaires dont il
dispose, quand ils ne relèvent pas du secretSecret

Ce que tu caches

d'Etat. L'architecte devra toujours faire preuvePreuve

Des éléments présentés pour établir la vérité des faits dans une affaire juridique.

de réserve dans la critique
des décisions rendues par le Conseil de l'Ordre.