Article 2
Code des devoirs des architectes
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Sans préjudice de l'application de la loi, le présent code
des devoirs professionnels définit les règles relatives aux droits et
obligations des architectes ainsi que celles applicables à l'exercice de
leur profession. Il précise par ailleurs, les règles régissant les rapports des
architectes avec les maîtres d'ouvrages, les entrepreneurs, les
fournisseurs de matériaux, les bureaux d'études, ingénieurs-conseils et
autres intervenants ainsi que les rapports des architectes entre eux et
avec le Conseil de l'Ordre.
des devoirs professionnels définit les règles relatives aux droits et
obligations des architectes ainsi que celles applicables à l'exercice de
leur profession. Il précise par ailleurs, les règles régissant les rapports des
architectes avec les maîtres d'ouvrages, les entrepreneurs, les
fournisseurs de matériaux, les bureaux d'études, ingénieurs-conseils et
autres intervenants ainsi que les rapports des architectes entre eux et
avec le Conseil de l'Ordre.
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