Article 22

Le groupement d'architecture ou l'associationAssociation

Une association est une personne morale formée par un regroupement volontaire de personnes en vue de poursuivre un but commun autre que le partage des bénéfices.

ne
peuvent exercer la profession d'architecte. Le groupement
d'architecture ou l'associationAssociation

Une association est une personne morale formée par un regroupement volontaire de personnes en vue de poursuivre un but commun autre que le partage des bénéfices.

ne peuvent être inscrits sur le tableau de
l'Ordre des architectes. Tout architecte associé répond sur l'ensemble de son patrimoine
des actes professionnels qu'il accomplit dans le cadre du groupement
d'architecture ou de l'association.