Article 47
Code des devoirs des architectes
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AR
Les missions qui sont confiées au bureau d'études, à
l'ingénieur-conseil ou à un autre intervenant « comportent »(*)
essentiellement des interventions de leur compétence. Elles
complètent celles dévolues aux architectes et ne se substituent à elles
en aucune manière. Les modifications éventuelles de dispositions architecturales
pouvant influer sur les études du bureau d'études, de l'ingénieurconseil ou de tout autre intervenant lui seront signalées en temps utile.
l'ingénieur-conseil ou à un autre intervenant « comportent »(*)
essentiellement des interventions de leur compétence. Elles
complètent celles dévolues aux architectes et ne se substituent à elles
en aucune manière. Les modifications éventuelles de dispositions architecturales
pouvant influer sur les études du bureau d'études, de l'ingénieurconseil ou de tout autre intervenant lui seront signalées en temps utile.
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