Article 41
Code des devoirs des architectes
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AR
L'architecte ou les architectes se devront de limiter le
nombre des missions professionnelles qu'ils acceptent simultanément,
à leurs possibilités matérielles, compte tenu de leur importance et du
lieu de leur réalisation.
nombre des missions professionnelles qu'ils acceptent simultanément,
à leurs possibilités matérielles, compte tenu de leur importance et du
lieu de leur réalisation.
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