Article 26
Code des devoirs des architectes
Disponible en
FR
AR
L'architecte ne peut exercer sa profession
conjointement avec une autre activité professionnelle que moyennant
l'autorisation du Conseil de l'Ordre, dûment justifiée à l'intéressé dans
les 60 jours qui suivent le dépôt du dossier.
conjointement avec une autre activité professionnelle que moyennant
l'autorisation du Conseil de l'Ordre, dûment justifiée à l'intéressé dans
les 60 jours qui suivent le dépôt du dossier.
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