Article 21
Code des devoirs des architectes
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AR
Les architectes ou groupements d'architecture peuvent
également s'associer avec des personnes physiques ou morales ayant
pour activité l'étude des projets de construction. Ces associations dont le but est de créer des équipes
pluridisciplinaires ne devront, en aucun cas, permettre par leur biais
l'exercice illégal de la profession d'architecte. L' a pour la réalisation d'une opération de
construction dans le cadre du coût d'objectif proposé par elle et dans
les limites du taux de tolérance défini par le Maître d'Ouvrage. Les architectes sont tenus d'informer le de toute
participation à une telle association.
également s'associer avec des personnes physiques ou morales ayant
pour activité l'étude des projets de construction. Ces associations dont le but est de créer des équipes
pluridisciplinaires ne devront, en aucun cas, permettre par leur biais
l'exercice illégal de la profession d'architecte. L' a pour la réalisation d'une opération de
construction dans le cadre du coût d'objectif proposé par elle et dans
les limites du taux de tolérance défini par le Maître d'Ouvrage. Les architectes sont tenus d'informer le de toute
participation à une telle association.
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