Article 45
Code des devoirs des architectes
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L'architecte doit veiller à sauvegarder, en toutes
circonstances, une totale indépendance vis-à-vis des entrepreneurs et
des fournisseurs de matériaux. L'architecte ne perdra pas de vue qu'il est rémunéré exclusivement
par des honoraires ou salaire. Il lui est dès lors formellement interdit de solliciter ou d'accepter
toute ou avantage quelconque provenant directement ou
indirectement d'un tiers, à quelque titre que ce soit. Constitue notamment un avantage indirect, le fait d'autoriser les
entrepreneurs ou fournisseurs de matériaux à exécuter des études
entrant dans le cadre de la mission de l'architecte.
circonstances, une totale indépendance vis-à-vis des entrepreneurs et
des fournisseurs de matériaux. L'architecte ne perdra pas de vue qu'il est rémunéré exclusivement
par des honoraires ou salaire. Il lui est dès lors formellement interdit de solliciter ou d'accepter
toute ou avantage quelconque provenant directement ou
indirectement d'un tiers, à quelque titre que ce soit. Constitue notamment un avantage indirect, le fait d'autoriser les
entrepreneurs ou fournisseurs de matériaux à exécuter des études
entrant dans le cadre de la mission de l'architecte.
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