Article 57
Code des devoirs des architectes
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L'architecte doit régler dans le premier trimestre de
chaque année le montant des cotisations fixé par le
en vertu de l'article 23 de la n° 74-46 du 22 mai 1974. Les retards de paiement de cotisations sont frappés de pénalités
fixées par le Conseil de l'Ordre.
chaque année le montant des cotisations fixé par le
en vertu de l'article 23 de la n° 74-46 du 22 mai 1974. Les retards de paiement de cotisations sont frappés de pénalités
fixées par le Conseil de l'Ordre.
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