Article 23

L'architecte doit déclarer, préalablement à tout engagement
professionnel, au conseil de l'ordreConseil de l'ordre

Organe organisationnel pour une association, ou nom d'un lieu où un groupe de personnes se réunit pour discuter ou prendre des décisions.

ses liens d'intérêt personnel ou
professionnel avec toute personne physiquePersonne physique

Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice

ou morale exerçant une activité
dont l'objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

est de tirer profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

directement de la construction. L'architecte doit, avant tout engagement professionnel faire
connaître « ces liens tout client ou employeur »(*), par déclarations. Il
veillera à ce que ces dernières soient dûment visées par les intéressés.