Article 62
Code des devoirs des architectes
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AR
Le des Architectes est compétent
pour sanctionner, conformément à la n° 74-46 du 22 mai 1974,
portant de la profession d'architecte, toutes infractions
aux règles établies par le présent code.
pour sanctionner, conformément à la n° 74-46 du 22 mai 1974,
portant de la profession d'architecte, toutes infractions
aux règles établies par le présent code.
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