Article 32
Code des devoirs des architectes
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AR
L'architecte doit s'abstenir de toute démarche et offre
de services susceptibles de porter atteinte à la dignité de sa profession. Il lui est notamment interdit de rechercher des travaux par des
avantages quelconques consentis à des tiers, tels que concessions et
commissions.
de services susceptibles de porter atteinte à la dignité de sa profession. Il lui est notamment interdit de rechercher des travaux par des
avantages quelconques consentis à des tiers, tels que concessions et
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