Article 61
Code des devoirs des architectes
Disponible en
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AR
L'architecte qui est l'auteur d'une invention peut en
retirer un juste bénéfice. Il n'est pas contraire aux règles du bon
exercice de sa profession qu'il perçoive à ce titre des droits d'auteur.
retirer un juste bénéfice. Il n'est pas contraire aux règles du bon
exercice de sa profession qu'il perçoive à ce titre des droits d'auteur.
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