Article 1
Code des devoirs des architectes
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Le présent code des devoirs professionnels
s'impose à tous les architectes inscrits au tableau de l'ordre et ce, en
application des dispositions de la n° 74-46 du 22 mai 1974, portant
de la profession d'architecte.
s'impose à tous les architectes inscrits au tableau de l'ordre et ce, en
application des dispositions de la n° 74-46 du 22 mai 1974, portant
de la profession d'architecte.
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