Article 54
Code des devoirs des architectes
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AR
L'architecte se devra, quelle que soit sa qualité (telle
que définie à l'article 10), d'assister le Conseil de l'Ordre,
particulièrement dans l'application de textes officiels relatifs à
l'organisation, la protection et l'exercice de la profession. A ce titre, il est de son devoir de dénoncer toute forme d'exercice
illégal de la profession et de port illégal du titre d'architecte.
que définie à l'article 10), d'assister le Conseil de l'Ordre,
particulièrement dans l'application de textes officiels relatifs à
l'organisation, la protection et l'exercice de la profession. A ce titre, il est de son devoir de dénoncer toute forme d'exercice
illégal de la profession et de port illégal du titre d'architecte.
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