Article 20
Code des devoirs des architectes
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AR
Quelle que soit la forme sociale adoptée au sein du
groupement d'architecture, elle doit répondre aux conditions
suivantes :
a) la part du capital de chaque associé doit revêtir une forme
nominative;
b) les deux tiers au moins du capital doivent être détenus par des
architectes;
c) la gestion du groupement d'architecture ne peut être assurée que
par un ou plusieurs architectes.
groupement d'architecture, elle doit répondre aux conditions
suivantes :
a) la part du capital de chaque associé doit revêtir une forme
nominative;
b) les deux tiers au moins du capital doivent être détenus par des
architectes;
c) la gestion du groupement d'architecture ne peut être assurée que
par un ou plusieurs architectes.
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