Article 17
Code des devoirs des architectes
Disponible en
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AR
- L'architecte tiendra constamment informé le Conseil
de l'Ordre de la qualité ou des changements de qualité dans lesquels il
exerce la profession. Il en sera fait mention sur le tableau de l'Ordre
des Architectes.
de l'Ordre de la qualité ou des changements de qualité dans lesquels il
exerce la profession. Il en sera fait mention sur le tableau de l'Ordre
des Architectes.
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