Article 8
Code des devoirs des architectes
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AR
L'architecte, dans le cadre d'une ou plusieurs des
missions définies à l'article 7 intervient dans le respect de la
législation en vigueur, des plans d'ensembles, des normes et
règlements lorsqu'ils existent. A défaut, il est de son devoir de
s'entourer de conseils et précautions nécessaires de manière à
sauvegarder dans ses interventions l'intérêt public.
missions définies à l'article 7 intervient dans le respect de la
législation en vigueur, des plans d'ensembles, des normes et
règlements lorsqu'ils existent. A défaut, il est de son devoir de
s'entourer de conseils et précautions nécessaires de manière à
sauvegarder dans ses interventions l'intérêt public.
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