Article 3
Code des devoirs des architectes
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AR
Les infractions disciplinaires aux dispositions du présent
code relèvent en premier ressort des instances disciplinaires de l'Ordre des
Architectes de Tunisie conformément aux dispositions de la n° 74-46
du 22 mai 1974, portant de la profession d'architecte.
code relèvent en premier ressort des instances disciplinaires de l'Ordre des
Architectes de Tunisie conformément aux dispositions de la n° 74-46
du 22 mai 1974, portant de la profession d'architecte.
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