Article 46
Code des devoirs des architectes
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Lorsque l'architecte est amené à conseiller au Maître
d'Ouvrage le recours aux services d'un bureau d'études, d'un
ingénieur-conseil ou de tout autre intervenant, il lui est recommandé
de faire constater par une convention écrite la mesure de cette
intervention, soit vis-à-vis du Maître de l'Ouvrage, soit vis-à-vis de
l'entrepreneur, soit encore vis-à-vis de lui même de façon à définir
préalablement à toute prestation, les rôles respectifs, les seuils des
missions, les responsabilités de tous les intervenants. Ladite convention déterminera également le montant et les
modalités de la rémunération du bureau d'études, de l'IngénieurConseil ou de tout autre intervenant.
d'Ouvrage le recours aux services d'un bureau d'études, d'un
ingénieur-conseil ou de tout autre intervenant, il lui est recommandé
de faire constater par une convention écrite la mesure de cette
intervention, soit vis-à-vis du Maître de l'Ouvrage, soit vis-à-vis de
l'entrepreneur, soit encore vis-à-vis de lui même de façon à définir
préalablement à toute prestation, les rôles respectifs, les seuils des
missions, les responsabilités de tous les intervenants. Ladite convention déterminera également le montant et les
modalités de la rémunération du bureau d'études, de l'IngénieurConseil ou de tout autre intervenant.
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