Disponible en
FR
AR
Il est créé auprès du Ministre chargé de l'Urbanisme un conseil appelé "conseil d'urbanisme et d'architecture" chargé notamment de donner son avis sur les grands projets urbains et sur toutes les questions ayant avec le cachet architectural des constructions ou avec l'architecture. Un décret fixera la composition et le mode de fonctionnement de ce conseil.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
