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Toute personne souhaitant construire, ou procéder à des travaux de restauration pour conforter une construction déjà existante ou y apporter des modifications, doit obtenir un permis du président de la municipalité à l'intérieur des zones communales et du gouverneur pour le reste des zones. Un plan d'architecture du projet de construction est établi par un architecte inscrit sur le tableau de l'Ordre des Architectes de Tunisie, exceptés les cas fixés par arrêté du Ministre chargé de l'Urbanisme.
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