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Ne sont pas soumis Ă autorisation, les constructions militaires ayant un caractĂšre ainsi que les travaux visant Ă apporter des modifications ou des rĂ©parations normales et nĂ©cessaires Ă une construction existante et dont une liste est fixĂ©e par arrĂȘtĂ© du Ministre chargĂ© de l'Urbanisme, exceptĂ©s ceux rĂ©gis par des dispositions lĂ©gislatives ou rĂ©glementaires spĂ©ciales.
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