Article 1

Les dispositions du présent code fixent les règles à suivre pour l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

et l'exploitation optimales de l'espace, la planification, la création et le développement des agglomérations urbaines afin :• de conditionner le cadre de vie,• d'assurer l'exploitation rationnelle des ressources,• de protéger les zones de sauvegarde,• de protéger les sites naturels et culturels, y compris les sites archéologiques tels que définis par l'article 2 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels,• d'assurer la sécurité et la santé publique,• de garantir une répartition rationnelle entre les zones urbaines et rurales, et ce dans le cadre d'une harmonisation entre développement économique, développement social, et équilibres écologiques, en vue de garantir un développement durable et le droit du citoyenCitoyen

Il désigne tout individu qui jouit de tous les droits, qu'ils soient civils, politiques, économiques, sociaux, culturels ou de solidarité dans l'État auquel il appartient.

à un environnement sain.