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Est passible d'une d'emprisonnement de 16 jours à 3 mois et d'une amende de 500 dinars à 20. 000 dinars ou de l'une de ces deux peines seulement, tout propriétaire ou qui procède à une opération de lotissement non approuvé ou qui vend des lots issus de ce lotissement. En cas de récidive, la d'emprisonnement est prononcée d'office.
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