Décret gouvernemental n° 2015-711 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Bakalta).
JORT numéro 2015-053
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Décret gouvernemental n° 2015-711 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Bakalta).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 31 septembre 1957, portant création de la commune de Bakalta,
Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par décret n° 2011-4255 du 28 novembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Monastir du 8 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Bakalta,
Vu la démission de son président et l'absence du quorum,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Bakalta par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Bakalta : président,
- Bassem Younes : membre,
- Néji Eliouni : membre,
- Moncef Rsass : membre,
- Monia Mannoubi : membre,
- Lotfi Kadwar : membre,
- Adel Abdelwahed : membre,
- Mohamed chghir : membre,
- Anis chahata : membre,
- Abdessalem Gafsi : membre,
- Samia Rhimi : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 31 septembre 1957, portant création de la commune de Bakalta,
Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par décret n° 2011-4255 du 28 novembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Monastir du 8 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Bakalta,
Vu la démission de son président et l'absence du quorum,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Bakalta par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Bakalta : président,
- Bassem Younes : membre,
- Néji Eliouni : membre,
- Moncef Rsass : membre,
- Monia Mannoubi : membre,
- Lotfi Kadwar : membre,
- Adel Abdelwahed : membre,
- Mohamed chghir : membre,
- Anis chahata : membre,
- Abdessalem Gafsi : membre,
- Samia Rhimi : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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