Décret gouvernemental n° 2015-694 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Jendouba).
JORT numéro 2015-053
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Décret gouvernemental n° 2015-694 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Jendouba).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 25 septembre 1887, portant création de la commune de Jendouba,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-772 du 10 juillet 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Jendouba en date du 2 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Jendouba,
Vu le licenciement du président de ses fonctions, la non harmonie entre les membres de ladite délégation et les agents de l'administration municipale outre la prolifération des dépotoirs anarchiques et des points noirs et le manquement de lutter contre le phénomène de construction et d'implantation anarchique ainsi que le retard dans l'exécution des projets,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Jendouba, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Jendouba : président,
- Ali Hedhli : membre.
- Abdelatif Soltani : membre,
- Mongi Soltani : membre,
- Mondher Daoui : membre,
- Hamid Stiti : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 25 septembre 1887, portant création de la commune de Jendouba,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-772 du 10 juillet 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Jendouba en date du 2 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Jendouba,
Vu le licenciement du président de ses fonctions, la non harmonie entre les membres de ladite délégation et les agents de l'administration municipale outre la prolifération des dépotoirs anarchiques et des points noirs et le manquement de lutter contre le phénomène de construction et d'implantation anarchique ainsi que le retard dans l'exécution des projets,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Jendouba, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Jendouba : président,
- Ali Hedhli : membre.
- Abdelatif Soltani : membre,
- Mongi Soltani : membre,
- Mondher Daoui : membre,
- Hamid Stiti : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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