Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 juin 2015, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique.
JORT numéro 2015-053
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FR
AR
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 juin 2015, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique.
Le ministre de la jeunesse et des sports.
Vu la constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98- 2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau).
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 25 novembre 2014, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique.
Arrête :
Article premier - Est approuvée, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique composé de quatre vingt dix huit (98) règles de conservation figurant sur soixante cinq (65) pages.
Art. 2 - Les directeurs des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique, sont chargés, chacun en ce qui lui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 juin 2015.
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de la jeunesse et des sports.
Vu la constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98- 2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau).
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 25 novembre 2014, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique.
Arrête :
Article premier - Est approuvée, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique composé de quatre vingt dix huit (98) règles de conservation figurant sur soixante cinq (65) pages.
Art. 2 - Les directeurs des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique, sont chargés, chacun en ce qui lui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 juin 2015.
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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