Décret gouvernemental n° 2015-710 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2013-4333 du 14 octobre 2013, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Bir El Hafey).
JORT numéro 2015-053
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-710 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2013-4333 du 14 octobre 2013, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Bir El Hafey).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 7 mai 1979, portant création de la commune de Bir El Hafey,
Vu le décret n° 2013-4333 du 14 octobre 2013, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Sidi Bouzid du 3 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Bir El Hafey, vu sa faible performance ce qui a eu un impact négatif sur le bon déroulement de l'action municipale et a conduit au retard dans la réalisation des projets municipaux, ainsi que la prolifération du phénomène de la construction et d'implantation anarchiques,
Vu la délibération du conseil des ministre.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Bir El Hafey par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Bir El Hafey : président,
- Aida Bouazizi : membre,
- Mounir Ftini : membre,
- Ahmed Hafsaoui : membre,
- Mohamed Salhi : membre,
- Hichem Aloui : membre.
Art.2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 7 mai 1979, portant création de la commune de Bir El Hafey,
Vu le décret n° 2013-4333 du 14 octobre 2013, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Sidi Bouzid du 3 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Bir El Hafey, vu sa faible performance ce qui a eu un impact négatif sur le bon déroulement de l'action municipale et a conduit au retard dans la réalisation des projets municipaux, ainsi que la prolifération du phénomène de la construction et d'implantation anarchiques,
Vu la délibération du conseil des ministre.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Bir El Hafey par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Bir El Hafey : président,
- Aida Bouazizi : membre,
- Mounir Ftini : membre,
- Ahmed Hafsaoui : membre,
- Mohamed Salhi : membre,
- Hichem Aloui : membre.
Art.2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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