Décret gouvernemental n° 2015-659 du 26 juin 2015, portant nomination du Monsieur Sadok Boussai président de la délégation spéciale de la commune de Tataouine.
JORT numéro 2015-053
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2015-659 du 26 juin 2015, portant du Monsieur Sadok Boussai président de la délégation spéciale de la commune de Tataouine.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 6 août 1920, portant création de la commune de Tataouine,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, modifié par le décret n° 2012-774 du 10 juillet 2012,
Vu le décret n° 2014-2671 du 24 juillet 2014, portant licenciement de Monsieur Mabrouk Harabi de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune de Tataouine,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Monsieur Sadok Boussai est nommé président de la délégation spéciale de la commune de Tataouine.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 6 août 1920, portant création de la commune de Tataouine,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, modifié par le décret n° 2012-774 du 10 juillet 2012,
Vu le décret n° 2014-2671 du 24 juillet 2014, portant licenciement de Monsieur Mabrouk Harabi de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune de Tataouine,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Monsieur Sadok Boussai est nommé président de la délégation spéciale de la commune de Tataouine.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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