Décret gouvernemental n° 2015-677 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Grombalia).

Décret gouvernemental n° 2015-677 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Grombalia).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique des communes promulguée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 19 février 1921, portant création de la commune de Grombalia,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2293 du 9 octobre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

du gouverneur de Nabeul en date du 1er avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Grombalia,
Vu les abus enregistrés, notamment l'octroi des autorisations de bâtir sans respecter les règlements en vigueur dans le domaine de l'urbanisme, la mauvaise gestion du patrimoine municipal, et l'incapacitéIncapacité

L'état d'une personne incapable de prendre des décisions en raison d'une circonstance médicale ou autre

du président de la délégation spéciale de gérer les affaires municipales et son refus de collaboration avec les membres, ce qui a conduit à l'abondon de 10 membres de leurs fonctions, ainsi que le refus de communication avec les citoyens et les différents représentants des institutions locales et régionales,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Grombalia, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Grombalia : président,
- Hbib Boulaaba : membre,
- Adel Lasmar : membre,
- Rania Toueti : membre,
- Mohammed Tlili : membre,
- Hechmi Dahmani : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Habib Essid