Décret gouvernemental n° 2015-683 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Zahret Medien).
JORT numéro 2015-053
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-683 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Zahret Medien).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 23 avril 1985, portant création de la commune de Zahret Medien,
Vu le décret n° 2011-113 8 du 10 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Zahret Medien).
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Béja en date du 7 avril 2015, concernant la démission du président de la délégation spéciale de la commune de Zahret Medien ainsi le licenciement des membres,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Zahret Medien par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué d'Amdoun : président,
- Kamel Rezgui : membre,
- Hedi Ghanmi: membre,
- Ridha Grami : membre,
- Mabrouka Drissi Mhamdi : membre,
- Kamel Aouadi : membre,
- Taoufik Lamouchi : membre,
- Karim Kouki : membre,
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 23 avril 1985, portant création de la commune de Zahret Medien,
Vu le décret n° 2011-113 8 du 10 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Zahret Medien).
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Béja en date du 7 avril 2015, concernant la démission du président de la délégation spéciale de la commune de Zahret Medien ainsi le licenciement des membres,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Zahret Medien par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué d'Amdoun : président,
- Kamel Rezgui : membre,
- Hedi Ghanmi: membre,
- Ridha Grami : membre,
- Mabrouka Drissi Mhamdi : membre,
- Kamel Aouadi : membre,
- Taoufik Lamouchi : membre,
- Karim Kouki : membre,
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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