Décret gouvernemental n° 2015-679 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Teboursouk).
JORT numéro 2015-053
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-679 du 26 juin 2015, modifiant le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Teboursouk).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 9 février 1904, portant création de la commune de Teboursouk,
Vu le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-13S0 du 8 mars 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Béja en date du 6 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Teboursouk,
Vu son de gérer les affaires municipales à cause de l' de ses membres et l'absence de l'harmonie entre eux,ainsi que les conflits entre les membres et les cadres de la commune ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l'action municipale, en outre la non identification des conditions et des critères d'octroi des autorisations de l'occupation temporaire de la voie publique et des kiosques ce qui a participer à la prolifération du phénomène de l'implantation anarchique, les manifestations et le mécontentement des citoyens,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Teboursouk par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Teboursouk : président,
- Slim Trabelsi : membre,
- Salah Baloumi : membre,
- Fathi Nmiri : membre,
- Yassine Marzouki : membre,
- Youness Marzouk : membre,
- Wided Amri : membre,
- Chedhli Aouedi : membre,
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 9 février 1904, portant création de la commune de Teboursouk,
Vu le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-13S0 du 8 mars 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Béja en date du 6 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Teboursouk,
Vu son de gérer les affaires municipales à cause de l' de ses membres et l'absence de l'harmonie entre eux,ainsi que les conflits entre les membres et les cadres de la commune ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l'action municipale, en outre la non identification des conditions et des critères d'octroi des autorisations de l'occupation temporaire de la voie publique et des kiosques ce qui a participer à la prolifération du phénomène de l'implantation anarchique, les manifestations et le mécontentement des citoyens,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Teboursouk par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Teboursouk : président,
- Slim Trabelsi : membre,
- Salah Baloumi : membre,
- Fathi Nmiri : membre,
- Yassine Marzouki : membre,
- Youness Marzouk : membre,
- Wided Amri : membre,
- Chedhli Aouedi : membre,
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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