Décret gouvernemental n° 2015-697 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2013-1055 du 15 février 2013, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (EI-Aroussa).
JORT numéro 2015-053
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-697 du 3 juillet 2015, modifiant le décret n° 2013-1055 du 15 février 2013, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (EI-Aroussa).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 5 avril 1985, portant création de la commune d'El-Aroussa,
Vu le décret n° 2013-1055 du 15 février 2013, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Siliana en date du 2 avril 2015, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune d'El-Aroussa, et ce, vu l'absence du quorum de ladite délégation suite à la démission du président et 3 membres de la délégation spéciale ce qui a conduit à l'atermoiement de déroulement de l'action municipale,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale dans la commune El-Aroussa par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué d' El-Aroussa : président,
- Amor Riahi: membre,
- Najib Weslati : membre,
- Mohamed Rezgui : membre,
- Mongi Riahi : membre,
- Mounira Tlili : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 5 avril 1985, portant création de la commune d'El-Aroussa,
Vu le décret n° 2013-1055 du 15 février 2013, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Siliana en date du 2 avril 2015, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune d'El-Aroussa, et ce, vu l'absence du quorum de ladite délégation suite à la démission du président et 3 membres de la délégation spéciale ce qui a conduit à l'atermoiement de déroulement de l'action municipale,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale dans la commune El-Aroussa par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué d' El-Aroussa : président,
- Amor Riahi: membre,
- Najib Weslati : membre,
- Mohamed Rezgui : membre,
- Mongi Riahi : membre,
- Mounira Tlili : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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