Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2015, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques au titre de l'année 2015.
JORT numéro 2015-053
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AR
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2015, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques au titre de l'année 2015.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et de la société des courses, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002 et notamment son article premier,
Vu le décret n° 2009-3665 du 2 décembre 2009, fixant les missions et les attributions de la société des courses hippiques et son administrative et financière et ses modalités de fonctionnement et notamment ses articles 7 et 16,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques pour les courses disputés sur les hippodromes de Kssar Saïd et de Monastir, comprenant les allocations au titre de des courses nationales et internationales, des primes aux naisseurs, de promotion des courses internationales, des courses régionales et festivals d’équitation est fixé pour l'année 2015 à cinq millions huit cent quarante mille dinars (5 840 000 D) répartis comme suit :
- allocations courses nationales et internationales : 3 880 000 D,
- allocations primes aux naisseurs : 1 680 000 D,
- allocations promotion courses internationales :
50 000 D,
- allocations courses régionales et festivals d’équitation : 230 000 D,
Total général : 5 840 000 D.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 juin 2015.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et de la société des courses, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002 et notamment son article premier,
Vu le décret n° 2009-3665 du 2 décembre 2009, fixant les missions et les attributions de la société des courses hippiques et son administrative et financière et ses modalités de fonctionnement et notamment ses articles 7 et 16,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques pour les courses disputés sur les hippodromes de Kssar Saïd et de Monastir, comprenant les allocations au titre de des courses nationales et internationales, des primes aux naisseurs, de promotion des courses internationales, des courses régionales et festivals d’équitation est fixé pour l'année 2015 à cinq millions huit cent quarante mille dinars (5 840 000 D) répartis comme suit :
- allocations courses nationales et internationales : 3 880 000 D,
- allocations primes aux naisseurs : 1 680 000 D,
- allocations promotion courses internationales :
50 000 D,
- allocations courses régionales et festivals d’équitation : 230 000 D,
Total général : 5 840 000 D.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 juin 2015.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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